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Politique de confidentialité

La-Zone.com est une place de marché électronique sur laquelle il y a, notamment, partage d’informations entre les différentes parties. Nous avons le souci d’utiliser les meilleures pratiques dans le but de protéger et de sécuriser les informations personnelles qui y circulent.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») énonce nos pratiques en matière de confidentialité et de vie privée applicables aux renseignements personnels échangés via La-Zone.com.

La Politique s’applique à tous renseignements personnels échangés ou recueillis par La-Zone.com, incluant notamment toute communication engagée avec La-Zone.com par courriel ou autrement. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi que les autres dispositions législatives applicables auront préséance sur les dispositions des présentes.

 

  1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

Pour les fins de la présente Politique, les mots et expressions suivants désignent, à moins que le contexte n’indique un sens différent :

1.1 « Commerçant » signifie tout marchand opérant une Boutique via La-Zone.com; « Commerçants » désigne collectivement plusieurs ou tous les Commerçants;
1.2 « Consommateur » signifie une personne physique qui se procure un bien ou un service pour ses propres fins via une Boutique de La-Zone.com; « Consommateurs » désigne collectivement plusieurs ou tous les Consommateurs;
1.3 « Information Personnelle » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier;
1.4 « Lois Applicables » signifie, en tout temps et à l’égard de toute personne, bien, transaction ou autre, toutes les lois présentes ou à venir en vigueur, statuts, règlements, ou tout autre texte légal exécutoire, jugements, ordonnances, décrets ainsi que toutes les directives ou autres politiques en vigueur de toute entité gouvernementale ayant autorité sur cette personne, bien, transaction ou autre;

 

  1. PAIEMENT DU CONSOMMATEUR – VIREMENT BANCAIRE AU COMPTE MARCHAND
2.1 Nous utilisons une solution de paiement sécurisé afin de protéger l’Information Personnelle des Consommateurs lors du processus d’achat en ligne. Les Commerçants possèdent un compte Paypal; pour voir les standards de sécurité de Paypal (www.paypal.com/paypal-safety-and-security);
2.2 Les fonds passent du compte du Consommateur au compte du Commerçant via Paypal;
2.3 Nous utilisons et conservons les données de paiement uniquement à des fins de facturation;

 

  1. INFORMATION PERSONNELLE COLLECTÉE
3.1 L’Information Personnelle collectée est notamment utilisée afin (i) de constituer un dossier sur le Consommateur (ii) de fournir les diverses fonctionnalités de La-Zone.com; (iii) de mettre à jour ou d’améliorer les caractéristiques de La-Zone.com; (iv) de permettre aux Consommateurs d’effectuer des transactions et toute autre communication en découlant notamment pour les retours, remboursements et garanties; (v) d’offrir un service de qualité tout au long du cycle de vie des transactions effectuées sur La-Zone.com; et (vi) de constamment améliorer l’expérience des Consommateurs sur La-Zone.com pouvant inclure le droit de contacter les Consommateurs à cet effet, si nécessaire;
3.2 Nous n’utilisons l’Information Personnelle que pour les fins auxquelles elle a été recueillie. Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements à des fins de marketing secondaire (ex. envoi d’offres promotionnelles par courriel ou à un bulletin d’information) ou pour des fins de sondage ne constitue pas une condition obligatoire afin d’utiliser La-Zone.com;
3.3 Nous nous engageons à ne pas modifier l’Information Personnelle ou la divulguer à des tiers, à l’exception de (i) nos Commerçants; (ii) nos fournisseurs de biens ou de services; (iii) toute entité advenant une vente, fusion ou un changement de contrôle de La-Zone.com; ou (iv) toute autorité publique dûment autorisée à exiger tel renseignement;
3.4 L’Information Personnelle collectée relativement à l’ouverture d’un compte Consommateur sur la place de marché numérique La-Zone.com est protégée et utilisée uniquement à des fins de vérification du titulaire de la carte de crédit et de facturation. Nous nous engageons à ne pas modifier l’Information Personnelle ou à la divulguer à des tiers qu’en conformité de la présente Politique;
3.5 Les Consommateurs peuvent en tout temps retirer, modifier ou mettre à jour l’Information Personnelle les concernant via l’interface du Commerçant sur le site La-Zone.com;
3.6 L’Information Personnelle est conservée pendant une période raisonnable, le tout conformément aux Lois Applicables;

 

  1. AUTRES INFORMATIONS COLLECTÉES
4.1 Nous pouvons également collecter d’autres types d’information lors de l’utilisation de La-Zone.com, notamment des informations reliées aux appareils et fureteurs utilisés et des fichiers journaux;
4.2 Nous pouvons également utiliser diverses technologies pour collecter des données lors de l’utilisation de La-Zone.com, tels des témoins et des identifiants anonymes;
4.3 Ces informations nous permettent d’améliorer les fonctionnalités de La-Zone.com et ne seront en aucun cas liées à l’Information Personnelle;
4.4 Les Commerçants peuvent en tout temps retirer, modifier ou mettre à jour les informations les concernant via l’interface du Commerçant sur le site La-Zone.com;

 

  1. ENVOIS DE MESSAGES ET COMMUNICATIONS À L’INTENTION DES CONSOMMATEURS
5.1 Dans le cadre d’un processus d’achat en ligne, le Consommateur a la possibilité de communiquer avec le Commerçant afin de recevoir un service à la clientèle comme il le ferait normalement en personne. Nous invitons fortement les Commerçants et les Consommateurs à utiliser leur bon jugement et à faire preuve de modération lors de la réception/transmission d’informations personnelles de l’une ou l’autre des parties dans leurs communications.
5.2 Le Consommateur accepte par les présentes à ce que le Commerçant ait accès à l’Information Personnelle le concernant aux fins de compléter toute transaction réalisée sur la place de marché électronique La-Zone.com ainsi que pour gérer les retours, remboursements et garanties;

 

  1. SÉCURITÉ
6.1 Toutes les données des Consommateurs et des Commerçants sont conservées sur des serveurs sécurisés, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et contre des utilisations malveillantes selon les standards de l’industrie;
6.2 Seules les personnes (employés ou mandataires de La-Zone.com) devant avoir accès à l’Information Personnelle dans le cadre de leurs fonctions y ont accès;
6.3 L’Information Personnelle recueille peut être stockée ou traitée, en partie ou en totalité, sur un serveur situé au Canada ou à l’étranger, notamment aux États-Unis où les lois relatives à la protection des renseignements personnels peuvent être différentes des lois applicables au Canada;
6.4 Nous demandons cependant aux tiers à qui l’Information Personnelle pourrait être divulguée des exigences de confidentialité similaires à celles prévues à la présente Politique;
6.5 La-Zone.com s’engage à respecter les bonnes pratiques en sécurité Web;

 

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
7.1 La-Zone.com se réserve le droit de modifier la présente Politique, les Commerçants et les Consommateurs sont invités à la consulter régulièrement;
7.2 La présente Politique et toutes actions qui en découlent ou qui s’y rattachent sont régies et interprétées en conformité avec les lois de la province de Québec (sans égard aux conflits de lois) ainsi qu’aux lois du Canada applicables. Dans l’éventualité d’un litige entre les parties découlant des présentes, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Montréal, province de Québec, à l’exclusion de tout autre tribunal;
7.3 Le préambule et les annexes jointes à la présente Politique sont réputés faire partie intégrante de celle-ci comme si énoncés au long aux présentes;
7.4 La-Zone.com peut à l’occasion transmettre aux Commerçants et/ou aux Consommateurs des communications portant sur La-Zone.com, par courriel ou autrement suivant un consentement exprès ou tacite. À tout moment il sera possible d’annuler cette inscription à ces communications. Nous donnons la possibilité d’annuler toute inscription à ces communications chaque fois qu’une communication est envoyée;
7.5 Les dispositions de la présente Convention survivront à sa terminaison conformément à leurs libellés et termes respectifs;
7.6 L’ensemble de la documentation régissant les relations entre La-Zone.com, le Commerçant et le Consommateur sont disponibles en ligne, sur La-Zone.com. En utilisant La-Zone.com, toute personne reconnait avoir lu et compris la présente Politique, et accepte de respecter tous les termes de cette dernière. À défaut, la personne doit s’abstenir d’utiliser La-Zone.com.

 

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